J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020598A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2000 :
La démission de M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond), notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), est acceptée ;
La société civile professionnelle Yannick Leheurteur et Dominique Houdard, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), en remplacement de M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond) ;
M. Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond) et M. Houdard (Dominique, André, Robert) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime) dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick Leheurteur et Dominique Houdard, notaires associés, est transféré à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).